Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

Les présentes conditions (« CGU ») encadrent l'utilisation du service de chronométrage en ligne (le « Service ») édité par (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte (l'« Utilisateur » ou le « Client »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation des CGU, par une case à cocher lors de la création du compte ou lors de la première connexion. En cas de nouvelle version, l'Utilisateur est invité à l'accepter à sa connexion suivante ; à défaut, il ne peut plus utiliser le Service mais conserve l'accès à ses droits sur ses données (export, suppression).

3. Description du Service

Le Service permet de :

• importer des listes de participants et les répartir en groupes de départ ;
• chronométrer une course à l'aide d'un buzzer manuel et attribuer chaque arrivée à un dossard ;
• afficher le chrono, les temps et les classements sur un écran via un lien privé ;
• personnaliser ces écrans (textes, couleurs, logo, fonds, police) ;
• exporter les résultats au format CSV.

Limites du chronométrage. Les temps sont mesurés à partir des actions de l'opérateur (départ d'un groupe, appui sur le buzzer). Leur précision dépend de la réactivité de l'opérateur, de la qualité de la connexion internet et des appareils utilisés. Le Service n'est pas un système de chronométrage homologué (puces, cellules photoélectriques). Il ne doit pas être utilisé comme seule source de résultats lorsqu'un règlement sportif impose un chronométrage certifié.

4. Compte et sécurité

• Les comptes sont créés par l'administrateur du site ou, si les inscriptions sont ouvertes, par l'Utilisateur lui-même.
• L'Utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.
• Un mot de passe créé ou redéfini par un administrateur est provisoire : l'Utilisateur le remplace par un mot de passe personnel à sa première connexion.
• L'Utilisateur est invité à activer la double authentification. Elle est obligatoire pour les comptes Administrateur. Il conserve ses codes de secours en lieu sûr ; en cas de perte de son téléphone et de ses codes, un administrateur peut réinitialiser sa double authentification après vérification de son identité.
• L'Utilisateur informe sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte ou de toute faille de sécurité constatée (contact indiqué dans les mentions légales). Il s'interdit de tester ou de contourner les mesures de sécurité du Service sans autorisation écrite de l'Éditeur.
• Les connexions et les actions sensibles sont enregistrées dans un journal de sécurité, conservé pour une durée limitée et décrit dans la politique de confidentialité.
• Le lien privé d'un écran TV donne accès, sans mot de passe, à l'affichage de la course. L'Utilisateur le partage sous sa responsabilité et peut le remplacer à tout moment depuis « Mon compte ».
• L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». Cette suppression efface définitivement ses courses, résultats et personnalisations : il lui appartient d'exporter ses résultats auparavant.

5. Contenus publiés par l'Utilisateur et modération

5.1 Responsabilité

L'Utilisateur peut personnaliser ses écrans : textes, couleurs, logo, images de fond, police, logos de partenaires, bandeau défilant. Il est seul responsable de ces contenus, dont il est l'éditeur. Pour ces contenus, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») : il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance (article 8 du DSA) et agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

Seuls des textes, couleurs, réglages prédéfinis et fichiers d'image ou de police vérifiés sont acceptés : aucun code (HTML, CSS, script) ni ressource externe ne peut être ajouté aux écrans.

5.2 Contenus interdits

Il est interdit d'afficher, notamment :

• des contenus haineux, discriminatoires, harcelants, injurieux ou diffamatoires ;
• des contenus violents, faisant l'apologie du terrorisme ou d'un crime, ou incitant à la haine ou à la violence ;
• des contenus à caractère sexuel ou pornographique ;
• des logos, images, textes ou polices protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques sans l'autorisation de leur titulaire, notamment le nom ou le logo d'une marque ou d'une compétition dont l'Utilisateur n'est pas titulaire ;
• l'image ou le nom d'une personne sans son accord, ou des données personnelles de tiers sans base légale ;
• de la publicité illicite, en particulier en faveur de boissons alcooliques ou du tabac hors des cas autorisés par le Code de la santé publique (loi Évin), ou pour des jeux d'argent non autorisés ;
• des informations trompeuses, et tout contenu contraire à la loi française ou à l'ordre public.

5.3 Attestation et licence

Avant toute personnalisation, l'Utilisateur certifie détenir les droits nécessaires sur ses contenus et respecter le présent article ; la date de cette attestation est conservée. Il reste propriétaire de ses contenus et concède à l'Éditeur, pour la seule durée de son compte, le droit non exclusif de les stocker et de les afficher sur ses écrans, uniquement pour fournir le Service.

5.4 Signalement

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite au moyen du formulaire Signaler un contenu (article 16 du DSA), en précisant l'emplacement du contenu, les raisons pour lesquelles il est illicite, ses nom et adresse e-mail et en déclarant sa bonne foi. Chaque signalement reçoit une référence et est examiné par un administrateur.

5.5 Mesures et motivation

En cas de contenu illicite ou contraire aux présentes CGU, l'Éditeur peut, de manière proportionnée : suspendre la personnalisation du compte (les écrans reviennent alors à l'apparence par défaut et la personnalisation ne peut plus être modifiée), retirer les fichiers concernés, et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer le compte. La décision, ses motifs, les faits sur lesquels elle repose et sa date sont communiqués à l'Utilisateur dans son espace (article 17 du DSA). L'Utilisateur peut la contester en écrivant au contact indiqué dans les mentions légales ; la contestation est réexaminée. Il conserve en toute hypothèse la possibilité de saisir le juge compétent.

5.6 Coopération et garantie

L'Éditeur communique aux autorités judiciaires et administratives habilitées les informations qu'elles demandent conformément à la loi. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur les contenus qu'il a publiés et prend en charge les frais raisonnables qui en résultent, dans les limites prévues par la loi, notamment à l'égard des consommateurs.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres comptes, de perturber le Service ou d'en contourner les protections.
• Informer les participants de ses courses du traitement de leurs données (article 9).
• Respecter les règles de l'article 5 pour tout contenu affiché sur ses écrans, y compris le bandeau défilant et les logos de partenaires.

7. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, notamment chez l'hébergeur ou le fournisseur d'accès. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et recommande de prévoir une solution de secours lors des événements importants.

8. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une erreur de saisie ou de manipulation, d'une interruption de la connexion internet de l'Utilisateur, ni des contenus envoyés par l'Utilisateur. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

9. Données personnelles des participants (sous-traitance, article 28 du RGPD)

Lorsque le Client importe des données de participants (dossard, nom, prénom, équipe) et enregistre leurs temps, il agit comme responsable du traitement et l'Éditeur comme sous-traitant. Le présent article constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD.

• Objet, nature et finalité : stockage, affichage et export des données pour chronométrer les courses du Client et en publier les résultats.
• Durée : celle de l'utilisation du Service par le Client.
• Données et personnes concernées : identité (nom, prénom), numéro de dossard, équipe, groupe de départ et temps des participants aux courses du Client.
• Instructions : l'Éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, constituée par son utilisation du Service, et jamais pour son propre compte.
• Confidentialité : les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.
• Sécurité : l'Éditeur met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité (article 4).
• Sous-traitant ultérieur : l'hébergeur indiqué dans les mentions légales. Le Client autorise ce recours ; il sera informé de tout changement et pourra s'y opposer.
• Assistance : l'Éditeur aide le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des participants et à respecter ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact.
• Violation de données : l'Éditeur notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Fin du traitement : les données sont supprimées lorsque le Client les efface (« Tout effacer ») ou supprime son compte. Le Client peut les exporter auparavant (export CSV et « Télécharger mes données »).
• Audit : l'Éditeur met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Client informe les participants du traitement (par exemple dans le règlement de la course ou lors de l'inscription), s'assure d'une base légale adaptée et ne transmet que les données nécessaires.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et son interface sont protégés. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de son compte. Toute copie, revente ou ingénierie inverse non autorisée est interdite.

11. Prix

Le site ne propose pas de paiement en ligne. Lorsque l'accès au Service est payant, le prix et les modalités sont fixés par un devis, un bon de commande ou un contrat distinct, qui prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction. Les conditions de rétractation et de remboursement figurent dans la politique de remboursement.

12. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après en avoir informé l'Utilisateur lorsque c'est possible. Les comptes sans connexion pendant sont supprimés automatiquement, conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à .

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : (), conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de . Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.